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Localisation of Damage in Private International Law
Localisation in private international law of torts is a notoriously difficult question. How do you localize financial or moral damage? What about latent damage? Should damage in the context of cyber-torts be localized differently? The great variety of tortious actions gives rise to endless difficulties ranging from banal situations involving material damage to climate change. Trying to find suitable solutions requires answering many difficult questions, such as the very definition of damage within the meaning of private international law rules, the influence of various considerations such as foreseeability, protection of the claimant, and the remedy sought. The contributions in this volume address these questions and more from the perspectives of 17 different countries, from Austria to Venezuela.
Succession internationale et dispositions spéciales de la lex rei sitae
Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) no 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques d'intervention. D'abord associées à l'ordre public, leur admissibilité a ensuite transité par la règle de conflit à coloration substantielle, avant de se cristalliser dans une clause spéciale de lois de police qui n'en porte pas le nom. Ces règles spéciales défient les prémisses conceptuelles d'une conception pyramidale de l'impérativité internationale construite sur le paradigme de la règle d'ordre public interne. Cette première étude monographique sur le sujet propose une réflexion sur les « contradictions » au cœur de la notion traditionnelle des lois de police, confrontée aux particularités de la succession des biens à destination économique, familiale et sociale dont la conservation est souvent assurée par des règles respectueuses de la volonté individuelle.
Los desafíos contemporáneos de la legítima hereditaria
“El derecho comparado permite abrir también el diálogo entre distintos continentes, siendo especialmente atractiva la comparación en torno a una determinada institución sucesoria entre distintos sistemas que forman parte de la misma familia jurídica. Este es el principal objetivo de esta obra (…), la cual reúne once estudios sobre la legítima y sus desafíos actuales en distintos sistemas sucesorios, todos ellos con raíces romanas. Por una parte, la legítima en los sistemas español (que comprende también el estudio de los seis sistemas sucesorios autonómicos) e italiano. Por otra, cruzando el Atlántico, los estudios de la legítima en Cuba, Argentina, Brasil, Perú, Chile y ...
Le contentieux de l'esport
L’esport est le nom attribué à l’univers des compétitions de jeux vidéo. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et le pouvoir politique n’ignore plus cette activité lucrative qu’il veut encadrer et promouvoir sur son territoire. Cet ouvrage se veut le plus exhaustif sur le marché en présentant les risques contentieux liés à la préparation puis à la tenue d’une telle compétition. Il s’agit d’étudier les règles applicables en la matière, qu’elles aient été spécialement édictées par le législateur ou qu’elles préexistent à l’avènement de l’esport. Le contentieux de l’esport accompagne le professionnel à toute étape de son activité et quel que soit le droit alors applicable (droit fiscal, pénal, administratif, du travail, des sociétés, des contrats, etc…).
Tempête Xynthia
François Gerber innove dans l’analyse des conséquences humaines et patrimoniales de la tempête Xynthia. Utilisant l’analyse cindynique, il rompt avec la démarche classique et examine le processus de marchandisation du territoire de La Faute-sur-Mer, dans les années précédant la submersion. Du propriétaire à l’agent immobilier, en passant par les maçons, les résidents et les fonctionnaires d’État, il observe le jeu des acteurs locaux aux finalités divergentes et conclut à leur responsabilité commune. Ainsi, il répond aux questions éludées par les procès : comment l’administration d’État a-t-elle laissé dériver ces acteurs ? Pourquoi les juges n’ont-ils pas été saisis, avant le drame, des comportements illégaux flagrants ? Les Fautais ont-ils une responsabilité propre ?
Le dynamisme du droit international public contemporain et la transdisciplinarité
L’enseignement et la recherche dans tous les domaines ont commencé à se concentrer sur la recherche de nouvelles méthodologies. La transdisciplinarité se définit par ce qui est entre, à travers et au-delà de toute discipline. Elle est pour le chercheur moderne une nécessité, même une fatalité. Les métamorphoses actuelles de la théorie juridique du droit international portent sur son développement et son adaptation aux changements sociaux, politiques et économiques mondiaux et, plus ces changements sont divers, plus il est nécessaire d’utiliser des méthodes d’analyse inter-, multi- et transdisciplinaires. Ce livre lutte contre le retour aux schémas de standardisation cognitive. L’activité académique internationale annonce la vraie saison des changements dans un avenir proche, et la clé est de se préparer pour cette nouvelle ère.
La charge de travail à l'ère du numérique
La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La tension existante entre l'Homme au travail et les outils numériques mis à disposition pour exercer la prestation n'est pas à ignorer. Il semble aujourd'hui difficile, voire impossible, de ne pas être associé à un logiciel, un robot intelligent, un ordinateur, etc. pour exécuter une tâche. Toutefois, bien plus que le contenu du travail, c'est l'organisation du travail dans son ensemble qui est touchée. Tous ces changements ne sont pas sans effet sur la charge, notamment cognitive, de travail des salariés. Parce que ces évolutions comportent des risques pour la santé des travailleurs, il est essentiel de rechercher comment apprécier la charge de travail à l'ère du numérique, afin de mettre en dialogue ce concept avec les moyens existants dans le champ de la santé au travail aux fins de protéger les salariés victimes d'une charge de travail excessive.
Le rebond du débiteur
Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ». Si l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond, l’objectif est-il réellement atteint ?
Le principe du secret en droit des relations internationales
Les concepts de vie privée, intimité et secret, de nos jours, interpellent le chercheur. Internet défie toute velléité à cacher. L’invitation du président Wilson à privilégier : « des pactes de paix ouverts, conclus ouvertement… » est très suggestive et reste encore d’actualité. Aussi, en droit, les notions de silence, discrétion et réserve renvoient seulement à quelques facettes du principe du secret. Elles ne permettent pas de l’appréhender dans toute sa complexité. Le droit des relations internationales renseigne suffisamment du recours au secret. Seulement, toute application du secret au grand dam de la dignité de la personne humaine ne peut s’inscrire dans une juste appréciation des relations internationales. Aujourd’hui, face à une remise en cause des principes et de l’éthique à cause d’un relativisme ambiant, faisant ainsi le lit à une éthique du « sable mouvant », produit de la « génération liquide », la réflexion sur le principe du secret en droit des relations internationales est légitime et d’actualité.
La protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne
Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne. Les jeunes générations ont accès à une multitude de contenus souvent inappropriés pour leur âge et cela peut entraîner des conséquences graves sur leur développement émotionnel et psychologique. La première partie examine la pédopornographie en ligne, un contenu illicite dans lequel les mineurs sont envisagés comme des « objets sexuels ». La seconde partie se penche sur les mineurs en tant que « spectateurs sexuels », exposés à du contenu potentiellement préjudiciable à leur développement. L’ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance et la justice.
